CÉLÉBRATIONS (PACS, MARIAGE, BAPTÊME CIVIL)
Le PACS
Le PACS (PActe Civil de Solidarité) est « un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ».
Le PACS offre l’avantage de permettre à deux personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas se marier, de s’engager juridiquement l’une envers l’autre et d’organiser leur vie commune.
A noter : Vous devez déposer votre dossier complet en mairie. Un rendez-vous vous sera fixé après son enregistrement. Vous ne devez pas signer la convention, vous devrez le faire en présence de l’Officier d’Etat Civil.
Déclaration conjointe et attestation sur l'honneur
Le mariage
Le mariage correspond est l'union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe. Les futurs époux doivent remplir certaines conditions et respecter certaines obligations. Ils peuvent choisir le régime matrimonial approprié à leur situation.
Dépôt du dossier :
- Les futur(e)s époux(ses) doivent déposer leur dossier complet jusqu'à un an et au plus tard 3 mois avant la date souhaitée du mariage à l'accueil de la mairie.
- Le dossier doit être complet pour que soit fixée une date de célébration, les dossiers incomplets devront donc être conservés par les futurs époux en attente de leur dépôt définitif.
Après dépôt du dossier :
- Il sera instruit par le service état-civil, qui par la suite effectuera la publication des bans.
- Une rencontre pour préparer la cérémonie sera proposée par l'élu qui célèbrera votre mariage.
Le parrainage civil (baptême républicain)
Le parrainage civil, appelé aussi baptême républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Il se pratique à la mairie. Cet engagement moral n’a qu’une valeur symbolique et n’est donc pas régie par la loi.
Il est aussi destiné à faire adhérer l’enfant aux valeurs républicaines.
Les pièces à fournir :
- Formulaire de demande rempli
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de – de 3 mois
- Photocopie des pièces d’identité des parents
- Photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines