DEMANDES D'ACTES (NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS)
Acte de naissance
L’acte de naissance est la preuve légale de l’état civil d’une personne. Tout comme le livret de famille, il peut vous être demandé lors de diverses démarches (mariage, divorce, succession, donation…).
Ce document s’obtient à la Mairie de naissance de la personne concernée.
Acte de mariage
L’acte de mariage, également connu sous le nom de certificat de mariage, est un document qui atteste de l’union légale entre deux individus. Il constitue une preuve officielle et incontestable de la célébration d’une cérémonie de mariage reconnue par l’autorité compétente. Cet acte contient des informations essentielles concernant les époux, le lieu, la date et les détails relatifs à la cérémonie de mariage.
Les situations nécessitant l'obtention d'un acte de mariage sont nombreuses : une succession, une vente, une donation etc.
La demande se fait auprès de la mairie du lieu du mariage.
Acte de décès
L’acte de décès permet de remplir toutes les démarches administratives à accomplir suite à la perte d’un proche.
La demande se fait auprès de la mairie du lieu de décès.