DÉCLARATIONS DIVERSES
Débit de boisson temporaire à l'occasion d'une manifestation (associations)
Le nombre d'autorisations de débit de boissons temporaire est limité à 5 par an et par association et à 10 par an et par association pour les manifestations sportives (articles L. 3334-2 et 3335-4 du Code de la Santé Publique et arrêté préfectoral du 2 août 2011 portant sur les débits de boissons – article 7).
Seuls les débits de boissons proposant des boissons du groupe 3 nécessitent une autorisation : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents, il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
Information buvette ou bar tenu par une association
Formulaire à déposer en mairie
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Vous voulez faire un puits, appelé aussi forage, pour prélever de l'eau souterraine pour un usage domestique d'un volume de moins de 1 000 m3 par an ?
Vous devez obligatoirement déclarer la création de cet ouvrage. Les informations contenues dans la déclaration permettent au service de l'eau potable de limiter les risques de contamination des réseaux publics d’eau potable ou de la nappe phréatique.
Déclaration d'oiseaux domestiques
Tous les détenteurs d’oiseaux/volailles (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies…) ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune où sont détenus ces oiseaux, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.
Déclaration de chiens catégorisés
Déclaration de ruches
La déclaration annuelle (entre le 1er septembre et le 31 décembre) des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :
• d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
• d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.
Meublés de tourisme ou chambre d'hôtes
La déclaration annuelle (entre le 1er septembre et le 31 décembre) des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :
• d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
• d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.
Déclaration de meublé de tourisme ou de chambre d'hôte
La taxe de séjour sur les hébergements touristiques