La réglementation nationale applicable aux piscines fait obligation à tout propriétaire ou exploitant de déclarer en mairie et à l’Agence régionale de santé (ARS) les structures de bain susceptibles d’accueillir du public (bassins ludiques ou sportifs, spas, balnéothérapies, pataugeoires….) Vous retrouverez dans ce cadre, en mairie :<ul>	<li style="text-align:start"> Le formulaire et le dossier justificatif de déclaration qui doivent être retournés complétés en mairie d’implantation de la structure de bain et à l’ARS : <a href="mailto:ars-dd22-piscines@ars.sante.fr" style="color:#1155cc" target="_blank">ars-dd22-piscines@ars.sante.fr</a> ;</li>	<li style="text-align:start"> Une fiche de synthèse récapitulant les principales prescriptions administratives et sanitaires applicables aux piscines recevant du public ; </li>	<li>Une brochure d’information sur la réglementation applicable à ce type d’infrastructures.   </li></ul>

Réglementation piscines

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Trélévern est une commune française du département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

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