Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C'est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d'organiser votre vie commune.
Votre Pacs peut être enregistré dans la mairie de votre résidence commune, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.
Vous devrez rédiger une déclaration conjointe de Pacs, une convention de Pacs et fournir un certain nombre de documents en fonction de votre situation.
Préparez votre dossier sur Service-Public.fr puis prenez rendez-vous en mairie avec un officier d'état civil.
MARIAGE - PACS
| Pacte civil de solidarité (Pacs) |
| Mariage |
Vous pouvez vous marier à Toussus le Noble si si l'un au moins des futurs époux a un lien durable avec le village, soit parce que l'un de vous y réside, soit parce que l'un des parents de l'un de vous y réside.
Avant de vous déplacer en mairie, vérifiez les documents dont vous aurez besoin en fonction de votre situation sur Service-Public.fr, puis prenez rendez-vous en mairie avec un officier d'état civil.
