ETAT CIVIL : ACTES, LIVRET DE FAMILLE, CHANGEMENT
| Demande d'Actes d’État Civil |
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
La procédure varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, la demande d'un acte d'état civil est gratuite.
Vous pouvez faire la demande soit en directement ligne, soit dans la mairie où a été enregistré l'acte, sur place ou par courrier.
| Livret de Famille |
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage.
Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.).
Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
| Changement d'état civil |
Suivant votre demande (modification de nom de famille, de prénom, de sexe ou correction d'une erreur), votre demande devra être faite :
- soit dans votre mairie de résidence ou votre mairie de naissance
- soit au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance