URBANISME
Vous souhaitez engager des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ?
Tous les travaux touchant à l’extérieur de votre propriété doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir ou permis d’aménager), conformément aux dispositions du code de l’urbanisme. Il est nécessaire de déposer au préalable, un dossier en mairie.
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
– de manière dématérialisée sur la plateforme de saisie par Voie Électronique via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/ OU CLIQUEZ ICI– ou vous pouvez imprimer et déposer votre dossier à l’accueil de la mairie en respectant le nombre d’exemplaires originaux demandés
L’ensemble des informations est visible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Formulaires CERFA (liste non exhaustive) :
Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 13410*10) :
Déclaration préalable pour les petits travaux (clôture, remplacement fenêtres etc.) ou pour la création d’une petite surface de plancher / Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*12) :
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Permis de construire :
Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes )(PCMI) (Formulaire 13406*13):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*13) :
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire) :
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un règlement qui définit les règles d’urbanisme à appliquer dans un secteur donné :