ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ARRÊTÉS PERMANENTS

- Interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique

- Interdiction de dépôts sauvages de déchets et d'ordures sur la commune

- Interdiction de baignade dans le Doubs et dans le canal sur la commune

- Création d'une zone 30 rue de Besançon RD 218

- Ouverture de la MARPA de Thise

- Habilitations à l'accès aux images du dispositif de vidéosurveillance à partir du 8 février 2021

- Modification des limites de l’agglomération de Thise sur les routes départementales 431

- Instauration zone 30 rue des Tilleuls

- Mise en place d'un panneau "Stop" rue Beltrame

- Zone piétonne et cycliste impasse Louis Blériot

- Règlementation de la circulation au droit des chantiers fixes et mobiles d'une durée inférieure à 8h en cas d'intervention d'urgence ou d'entretien courant réalisés par le Département eau et assainissement de Grand Besançon Métropole

- Stationnement interdit Place de Partenstein tous les vendredis de 16h00 à 22h00

- Mise en place d'une signalisation "Stop" rue du Fronchot/ rue des Charmilles

- Refus du transfert de pouvoir de police de la publicité à la Présidente de l'EPCI

- Interdiction de stationnement devant la mairie

- Interdiction de feux de toute nature sur le domaine public

- Installation de la rôtisserie "O bon grilladin" tous les dimanches de 9h30 à 13h00 Place de l'Amitié à partir du 3 septembre 2023

- Interdiction de barbecue - Risque de chute d'abres

- Mise en place d'un " Cédez le passage" rue des Tilleuls/ rue Jean d'Abbans

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

- Réglementation de la circulation rue des Egraffeux du 14 mars 2025 au 14 avril 2025