RÈGLEMENTATION BRUITS DE VOISINAGE
Publié le samedi 12 avril 2025 - Tessé-Froulay
Les beaux jours arrivant, vous décidez de faire de petits travaux d'entretien de votre jardin ou de votre maison : c'est le moment de vous rappeler la règlementation en vigueur sur notre commune.
L'article R1336-5 du Code de la santé publique stipule qu' "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."
La commune de Tessé-Froulay a pris un arrêté (en pièce jointe) déterminant les horaires suivants pour vos travaux :
- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
N'hésitez pas à vous référer aux documents en pièces jointes si vous souhaitez plus de précision.