LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le vendredi 13 décembre 2024 - Terre-de-Bancalié
Lors de la dernière séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 3 février, 7 délibérations ont été prises. Retrouvez la liste de celles-ci ci-dessous :
2025/01 : Mise en place d’un compte épargne temps : définition des règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture et modalités d’utilisation des droits – adoption à l’unanimité
2025/02 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – adoption à l’unanimité
2025/03 : Fixation des loyers de logements communaux – adoption à l’unanimité
2025/04 : Demandes de subvention : projet de construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs à Terre-De-Bancalié – adoption à l’unanimité
2025/05 : Adhésion à une fourrière animale – adoption à l’unanimité
2025/06 : Conventionnement avec la clinique vétérinaire de Réalmont pour la stérilisation et l’identification des chats errants – adoption à l’unanimité
2025/07 : Signature de conventions de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique et établissement de canalisations avec ENEDIS – adoption à l’unanimité
Lors de cette même réunion, le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2024 a été adopté. Il est téléchargeable en cliquant ICI.
Les comptes-rendus antérieurs sont disponibles ci-dessous :
Publié par Mairie de Terre-De-Bancalié