INONDATION JUIN 2024 : RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR TERCÉ

La Commune de Tercé a été reconnue en état de catastrophe naturelle consécutive au phénomène d'inondations survenu du 17 au 21 juin 2024, par l'arrêté INTE2424582A du 23/09/2024 publié au Journal Officiel le 28/09/2024.

Les administrés qui ont été touchés par ce phénomène disposent, à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel soit le 28/09/2024, d'un délai maximum de 30 jours pour présenter ou confirmer leur demande d'indemnisation auprès de leur compagnie d'assurance.

Lien de téléchargement de l'arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050278250