RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Chaque réunion du conseil municipal fait l'objet d'un compte rendu. Ce document synthétique retrace les décisions des élus sur les affaires inscrites à l'ordre du jour et les questions diverses abordées en séance. Ces comptes rendus sont également affichés sur le panneau officiel de la mairie.
Cependant, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 modifient les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales. Ainsi et notamment, depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal rendant compte de la réunion du conseil municipal ne peut être affiché ou publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité, que dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été approuvé par l’organe délibérant, soit au début du conseil municipal suivant. Il peut donc s’écouler un certain temps entre une réunion et l’information s’y rapportant.
Les liens ci dessous vous donnent accès aux derniers compte-rendus, aux procès-verbaux (PV) depuis le 1er juillet 2022.
- Année 2022
PV du Conseil municipal du 16 NOVEMBRE 2022
PV du Conseil municipal du 12 OCTOBRE 2022
PV du Conseil municipal du 14 SEPTEMBRE 2022
PV du Conseil municipal du 5 JUILLET 2022
Conseil municipal FÉVRIER 2022
Conseil municipal JANVIER 2022
IMPORTANT : retrouvez dorénavant les PV du conseil municipal sur la page Actes administratifs. https://www.intramuros.org/susmiou/documents_administratifs