ARRÊTÉS MUNICIPAUX 2022
Un arrêté municipal est un acte administratif écrit qui formalise une décision unilatérale prise par le maire ou une autorité municipale autorisée. Comme son nom l'indique, son usage et sa portée sont associés à la mairie auquel il se rapporte. Il a un caractère réglementaire et devient exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet. La publication ou l'affichage des arrêtés municipaux doit se faire sous forme papier. Il peut aussi y avoir une version électronique qui doit être mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite. C'est l'objet du présent onglet de votre site.
la liste des différents arrêtés y est publiée de manière chronologique.
Alignement rue du Plateau et chemin Janet Plan d'alignement annexé
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Mise à jour carte communale - Schéma directeur pluvial Zonage EP et synthèse schéma directeur
Travaux avenue de Navarrenx juillet 2022 Plan situation travaux
Travaux de branchement Gaz 22 avenue de Navarrenx par la société SARL DESPAGNET - sept 2022