CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNÉE 2026 – TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort aura lieur le jeudi 17 avril 2025 à 17h15 en mairie.

Le jury de la Cour d’Assises de la Seine-Saint-Denis est composé à partir d’un tirage au sort des électeurs figurant sur la liste électorale de la Commune.