PLU DE SION-LES-MINES

Le PLU traduit une organisation du territoire communal, en proposant un aménagement de l’espace conforme aux aptitudes du milieu, au regard de chacune des vocations potentielles et des usages existants ou projetés : urbanisation, agriculture, loisirs et tourisme, protection de la nature et du patrimoine, activités économiques, … 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune est approuvé.

Le dossier, approuvé le 25 février 2021 (Délibération du 25 février 2021 (fichier pdf 2.47 Mo)), comprend les pièces suivantes (téléchargeables, en vert dans le texte) :

• 0.Procédures

• 1.Rapports de présentation qui inclut le diagnostic du territoire, l’analyse de l’état initial de l’environnement, l’analyse des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis, l’explication des choix retenus, l’évaluation environnementale du PLU
  • Diagnostic Territorial (fichier pdf 25 993 Ko)
  • Justifications des dispositions du PLU révisé/ Incidences du plan sur l'environnement/ tableau des surfaces (fichier pdf 10 879 Ko)
  • Etat initial de l'environnement (fichier pdf 9 633 Ko)

• 2.Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (fichier pdf 3 275 Ko) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune pour les 10 ans à venir

• 3.Règlement
  • Règlement graphique qui correspond aux plans de zonage « Bourg » (fichier pdf 1 742 Ko) et "Hors Agglomération" (fichier pdf 9 550 Ko) et qui vous permet de repérer quel réglement s'applique à la zone qui vous intéresse ou vous concerne.
  • Règlement écrit (fichier pdf 2 859 Ko) qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables. Le réglement est scindé par zone. Il faut donc consulter le réglement  correspondant à votre zonage (présentés ci-dessous) :

                              - Zones Urbaines (UA, UB, UY, UE)

                              - Zones A Urbaniser (1AU, 1AUY, 2AU)

                              - Zones Agricoles (A)

                              - Zones Naturelles et Forestières (N)

• 4.Annexes au PLU

• • Annexes sanitaires (fichier pdf 1 839 Ko)
  • Réseaux Eaux Usées/Eaux Pluviales (fichier pdf 637 Ko)
  • Réseaux Alimentation en Eau Potable (fichier pdf 68 226 Ko)
  • Espaces Naturels Sensibles (fichier pdf 968 Ko)
  • Zones Humides (fichier pdf 3 241 Ko)
  • Risques (fichier pdf 515 Ko)
  • Liste des servitudes (fichier pdf 189 Ko) et un plan de zonage (fichier pdf 3 508 Ko)
  • Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine (fichier pdf 1 306 Ko)

• Annexe au réglement : Eléments protégés au titre de la Loi PAYSAGE (L.151-19 et L.151-23 du code de l'urbanisme)

• Délibérations :

• • DPU (Droit de Préemption Urbain) (fichier pdf 1 004 Ko)
  • Soumission à Déclaration Préalable des édifications de clôtures (fichier pdf 421 Ko)

Le PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Sion-les-Mines.

Vous pouvez également contacter le service Urbanisme via l’adresse électronique suivante : urbanisme@mairie-sionlesmines.fr 

Voici le lien pour déposer un dossier de façon dématérialisée : http://ccc.urba.netagis.fr/NETADS/sve/CCCD44

Une permanence mensuelle du service de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF)  pour le territoire de Châteaubriant-Derval. Se tiendra le 3e mardi du mois  de 11h30 à 13h50, Maison de l'habitat, 28 rue Pasteur à Châteaubriant. Uniquement sur rendez-vous.

 Contact : Tél. 02 28 04 06 33 ou ads@cc-chateaubriant-derval.fr.