Assainissement individuel
Le SPANC intervient pour accompagner et contrôler la construction ou rénovation et le bon fonctionnement de votre dispositif d'assainissement
Contacter le Pôle environnement de la Communauté de communes : Tel. 02 40 07 08 83.
Permanence téléphonique SPANC : le mardi de 14h à 16h30 et le jeudi de 14h à 16h30
Tél. 02 40 07 77 39
Assainissement collectif
- Dans le cadre d’une vente, il est nécessaire de faire contrôler l’installation d’assainissement collectif. Si vous vous trouvez dans cette situation, il vous suffit de télécharger le formulaire, de le remplir et de le retourner en mairie. Un prestataire qualifié interviendra dans les semaines qui suivent pour procéder au contrôle de votre installation.
Formulaire de demande de contrôle installation
- Dans le cas d’une demande de raccordement au réseau assainissement collectif, celui-ci doit se faire par une entreprise compétente et un formulaire prévu à cet effet est également téléchargeable. Il est à retourner, accompagné du certificat de raccordement, en mairie dès que celui-ci est effectué.
Formulaire de demande de raccordement
Il est possible de transmettre votre formulaire dûment rempli à l'adresse mail : urbanisme@mairie-sionlesmines.fr
