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URBANISME : DE NOUVEAUX CERFA POUR LES DÉPÔTS DE DP APRÈS LE 01/01/2025
Publié le jeudi 12 décembre 2024 - Sion-les-Mines
A compter du 01/01/2025, pour le dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement ne seront plus recevables. Veillez à utiliser les nouveaux CERFA (n°16702 ou 16703) téléchargeables à partir du 01/01/2025 sur le site Service-public.fr.
Si vous avez une régularisation à effectuer, il conviendra alors d'utiliser le CERFA n°16700 (Modificatif).