Terres d'Argentan, anciennement Argentan Intercom est marque le territoire.
La communauté de communes créée le 1er janvier 2014 par fusion des communautés de communes du Pays d'Argentan, de la Plaine d'Argentan Nord et de la Vallée de la Dives.
Elle fusionne à nouveau le 1er janvier 2017, cette fois avec la communauté de communes des Courbes de l'Orne et la communauté de communes du Pays du Haras du Pin. 
L'intercommunalité est devenue Terres d'Argentan Interco par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2023.

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Sévigny est une commune française, située dans le département de l'Orne en région Normandie, peuplée de 320 habitants.

Sévigny

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DELIBERATION

ARRETE RELATIF A LA VENERIE SOUS TERRE DU BLAIREAU
CAMPAGNE CYNEGETIQUE 2023/2024

ARRETE

ARRETE PREFECTORAL

DECLARATION DE TRAVAUX
27 Route d'Argentan
61200 SEVIGNY

DECLARATION PREALABLE TRAVAUX

ARRETE MUNICIPAL RELATIF A L'ELAGAGE DES HAIES RIVERAINES DE LA VOIE PUBLIQUE

ARRETE DU 25/09/2022

DEMANDE DE SUBVENTION
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DELIBERATIONS

DELIBERATIONS DU 19 JUILLET 2023

ARRETES MUNICIPAUX

ARRETES CIRCULATION

CERTIFICAT D'AFFICHAGE

CERTIFICAT AFFICHAGE

AVIS

DECISION DP

PROCES VERBAL

BILAN ACCIDENTALITE

ARRETE CIRCULATION POUR LA JOURNEE DU 2 SEPTEMBRE 2023

ARRETE 202303

ARRETE CIRCULATION 202304 - VC 2 ROUTE BARREE

DELAI DE DEPOT DES CANDIDATURES ELECTIONS SENATORIALES

ARRETE PREFECTORAUX

PUBLICATION MARIAGE

publication mariage

ARRETE 202305

Certificat affichage PC 061 472 23 V0002 06/09/2023

Certificat affichage

CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 23 V0007 SCI HARAS TELLIER ALFONSO

DP 061 472 23 V0007 SCI HARAS TELLIER ALFONSO

CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 23 V0008 BAYEUX Emilie

CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 23 V0008 BAYEUX

COMPTE RENDU

Arrêté Préfectoral portant ouverture d'enquête publique concernant une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien comprenant 3 éoliennes sur le territoire de la commune d'OCCAGNES

CERTIFICAT AFFICHAGE PC 061 472 23 V0003 DEGRENNE

PC 061 472 23 V0003 DEGRENNE

CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 23 V0009 TESSON

DP 061 472 23 V0009 TESSON

Avis d'enquête publique concernant une demande d'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien comprenant 3 éoliennes sur le territoire de la commune d'Occagnes déposée par la société ENERTRAG NORMANDIE

OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE

OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE OCCAGNES

CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 23 V0010 DUVAL Joël

DP 061 472 23 V0010 DUVAL Joël

EN RAISON DES INTEMPERIES LA CIRCULATION SERA INTERDITE SUR VC 2 ROUTE DE LA FUIE SENS 
VC2/RD 916 ET RD 916/VC 2
DU MERCREDI 17 AU SAMEDI 20 JANVIER 2024

ARRETE CIRCULATION

Arrêté Préfectoral portant interdiction à la circulation des transports collectifs d'enfants sur toutes les routes du département de l'Orne

ARRETE PREFECTORAL INTERDICTION CIRCULATION TRANSPORTS COLLECTIFS

ARRETE PORTANT SUR LA POSE DE BARRIERES DE DEGEL

ARRETE MUNICIPAL

Compte rendu réunion de conseil du 23 novembre 2023

BULLETIN ANALYSE ARS

ANALYSE EAU

PUBLICATION MARIAGE CHOISY LOLIVIER 27AVRIL 2024

CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 24 V0002 BRAIE Patrick

ARRETE PREFECTORAL autorisant Conservatoire Botanique Ndie pénétrer sur propriétés privées

CIRCULATION ALTERNEE AU 8 ROUTE D'ARGENTAN

CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 24 V0003 WALRAVENS Arnaud

DP 061 472 24 V0003 CERTIF AFFICHAGE WALRAVENS

ARRETE URBANISME DP 061 472 24 V0001 GASSEAU

DP 061 472 24 V0004 CERTIF AFFICHAGE PALAIS

CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 24 V0005 GOULARD 17 AVRIL 2024

DP 061 472 24 V0005 CERTIF AFFICHAGE GOULARD

Compte rendu de la séance du 11 AVRIL 2024

PROCES VERBAL DU 11 1VRIL 2024

PUBLICATION MARIAGE SALLES COTTEREAU

Certificat affichage DP 061 472 24 V0006
annule et remplace DP 061 472 24 V0005

DP 061 472 24 V0006 CERTIF AFFICHAGE GOULARD

PUBLICATION MARIAGE BERLIOZ BESNARD

Certificat affichage DP 061 472 24 V0008

PUBLICATION MARIAGE VAN DER BIEST et LENGRAND

Certificat affichage DP 061 472 24 V0009

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

URBANISME

MODIFICATION PLUi - AVIS DE MISE A DISPOSITION

Arrêté prescrivant la procédure de modification simplifiée N°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du pays d'Argentan

ARRETE INTERCOMMUNAL

Dans le cadre de l'élection des membres de la chambre d'agriculture le 31 janvier 2025, ci-joint document du 18 juillet 2024 relatif à la révision des listes électorales

ELECTEURS INDIVIDUELS

GROUPEMENTS PROFESSIONNELS

PUBLICATION MARIAGE FOUQUET BERNARD

DP 061 472 24 V0010 LECAMUS

PC 061 472 24 V0001 BAYEUX

PC 061 472 24 V0002 CHAPAL

ARRETE 2025/03

CERTIFICAT AFFICHAGE DP 061 472 25 00001 E N R GIE SAS

DP 061 472 25 00001 E N R GIE SAS  CERTIFICAT AFFICHAGE

Arrêté permanent de circulation et de stationnement pour l'année 2025 concernant la maintenance et travaux de l'éclairage public (ou/et maintenance SLT). 

ce document est nécessaire pour toute intervention de dépannage, conformément aux règlementations et lois en vigueur.

ARRETE PERMANENT CITEOS ANNEE 2025 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

ARRETE PERMANENT CITEOS ANNEE 2025

COMPTE RENDU N°1 2024

COMPTE RENDU CONSEIL

COMPTE RENDU CONSEIL N°3 2024

COMPTE CONSEIL N°4 2024

COMPTE RENDU CONSEIL N°5 2024

COMPTE RENDU CONSEIL N°1 du 21 JANVIER 2025

COMPTE RENDU CONSEIL N°1 2025

CERTIFICAT AFFICHAGE ARRETE PREFECTORAL 1122-25-20006

CERTIFICAT AFFICHAGE PD 061 472 25 00001 MONNIER Vincent

PUBLICATION MARIAGE FERRAND CORMIER

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU MARDI 24 MARS 2025

ACTES ADMINISTRATIFS

PROCES VERBAL N°2

PUBLICATION MARIAGE FERRAND CORMIER

CERTIFICAT AFFICHAGE

CERTIFICAT AFFICHAGE

COMPTE RENDU CONSEIL N°1 2025

COMPTE RENDU CONSEIL

COMPTE RENDU CONSEIL

COMPTE RENDU CONSEIL

COMPTE RENDU CONSEIL

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