RÈGLES DE PLANTATION

LIGNES AERIENNES ET PROXIMITE D’ARBRES

En raison de la recrudescence des aléas climatiques (vents forts, tempêtes...) et de l’expansion géographique de bioagresseurs fragilisant l’état de santé des bois et forêts (arbres morts et malades en particulier pour le châtaignier, le frêne et l’épicéa), le réseau public de distribution d’électricité est plus fréquemment soumis à des dommages lourds qui se manifestent par des coupures d’alimentation conséquentes, à la suite notamment de chutes d’arbres sur les lignes électriques.

Il est important de savoir que les branches d’un arbre peuvent entrer en contact avec les câbles électriques lors d’épisodes venteux. En pareil cas, les microcoupures qui peuvent se produire sont susceptibles de provoquer des dégâts sur les installations électriques intérieures des particuliers ou sur du matériel appartenant à des entreprises et contenant des composants électroniques.

Tout propriétaire est tenu de surveiller l’état de ses arbres voisins des lignes électriques et doit prévenir le plus rapidement possible l’interlocuteur local d’Enedis en cas de constatation qu’un arbre menace la ligne. Il appartiendra à Enedis de procéder aux mesures de sécurisation nécessaires.

Pour les arbres situés à une distance supérieure à celles qui sont visées dans l’arrêté du 17 mai 2001 (voir le schéma d’illustration des distances ci-dessous) et pour lesquels Enedis ne bénéficie ni d’un droit d’élagage ni d’un droit d’abattage, il est rappelé que le propriétaire est tenu de surveiller leur état et que leur élagage/abattage lui incombe. Le propriétaire doit ainsi supporter le coût de l’élagage/abattage de ces arbres et sa responsabilité sera engagée si l’un d’eux est à l’origine d’un endommagement de la ligne électrique.

RAPPEL SUR LA REGLEMENTATION GENERALE

Les riverains doivent obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en limite séparative ainsi qu'en bordure des voies publiques ou privées de manière à ne pas gêner la circulation des piétons et véhicules mais aussi à ne pas toucher les conducteurs aériens des réseaux d’éclairage public, électrique ou téléphonique.

La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• Une distance minimale de 0,50 mètres de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
• Une distance minimale de 2 mètres de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

Rappel :

• Toute plantation est interdite :
  •  à moins de 6 mètres du bord de la voie des routes nationales
  • à moins de 2 mètres du bord de la voie des routes départementales et communales
• Les branches doivent être coupées, par le propriétaire, à l’aplomb des voies des chemins ruraux