PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) :
Un PLUi est en cours d'élaboration à l'échelle de la Communauté de communes du Triangle Vert.
- Délibération CCTV 2015
- Délibération CCTV 2022
- Délibération CCTV 2024 Cette délibération porte sur les objectifs du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Vous pouvez suivre l'avancement de cette élaboration sur le site internet de la CCTV : https://cctv70.fr/fr/rb/1753910/plui-23
Un registre est également ouvert à la mairie pour enregistrer vos doléances dans le cadre de la Concertation et ce, pendant toute la durée d'élaboration de ce document d'urbanisme (jusqu'à l'arrêt du projet de PLUi).
Définition :
Mais, un PLUi, qu'est-ce que c'est ? C'est un document d’urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil central pour définir un projet de développement du territoire mais également pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).
Procédure :
L'élaboration du PLUi est une étape longue dont l'échéance finale devrait intervenir fin 2025.