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2 actualités trouvées. Filtre sélectionné : Alertes.
  • Publication épinglée

    Avis à la population

    Publié le vendredi 17 janvier 2025

    La diffamation publique contre un élu local, un parlementaire, un policier, un gendarme ou un magistrat en raison de ses fonctions est punissable d'une amende de 45 000 €. La même peine s'applique si la diffamation vise un agent public diffamé en raison de ses fonctions.


  • Liste des délibérations du conseil municipal du 23 janvier 2025

    Publié le vendredi 24 janvier 2025

    Ci joint la liste des délibérations du conseil municipal du 23 janvier 2025