CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL

Publié le lundi 14 avril 2025 - Sauveterre-de-Béarn

Lundi 14 Avril 2025 à 18h30

 

à la salle du Conseil Municipal de la mairie

 

Ordre du jour :

 

1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 avril 2025

 

2. Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget annexe « photovoltaïque Hangars »

 

3. Affectation du résultat 2024 du budget annexe « photovoltaïque Hangars »

 

4. Examen et vote du budget primitif 2025 du budget annexe « photovoltaïque Hangars »

 

5. Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2024 du budget général

 

6. Affectation du résultat 2024 du budget général

 

7. Information sur le montant des indemnités perçues en 2024 par les élus

 

8. Examen et vote du budget primitif 2025 du budget général

 

9. Fixation du taux d'imposition des taxes locales

 

10. Approbation de la modification du PLU

 

11. Conventions de déversements industriels à la station d'épuration

 

12. Convention d'admission des matières de vidange à la station d'épuration de Sauveterre par le syndicat Bil ta Garbi

 

13. Questions diverses

Publié par Commission communication