DEMANDE D'INDEMNISATION POUR CALAMITE AGRICOLE

Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a reconnu des dommages causés par l'excès de pluie du 1er février au 31 octobre 2024, ouvrant droit à l'indemnisation des exploitations agricoles sinistrées.

Les agriculteurs peuvent déposer une demande d'indemnisation du 7 avril au 22 mai 2025,  par télédéclaration sur l'application en ligne AleaNat : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

Pour les dommages aux récoltes : au titre de l'Indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale (ISN).

• Pour les pertes de fonds sur cultures pérennes (mortalité des arbres) : au titre des calamités agricoles.

Afin d'enclencher la procédure à destination des agriculteurs, nous vous sollicitons pour procéder à l'affichage des arrêtés concernant votre commune (Cf. documents joints) :

- Pour tous : l'arrêté préfectoral ouvrant la période de dépôt des demandes par télédéclaration.

- Selon les pertes éligibles dans votre commune : les arrêtés ministériels de reconnaissance.

L'ensemble de ces informations est également accessible sur le site de la Préfecture :  https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/Calamites-agricoles  

Le service Agriculture reste à votre disposition pour tout complément d'information : ddtm-calamite-agricole@pyrenees-atlantiques.gouv.fr  ou  05 59 80 87 33.