AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PARC PHOTOVOLTAÏQUE À SALBRIS

Avis d’Enquête Publique Unique portant sur la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol à Salbris.

Par arrêté préfectoral n°41-2025-03-13-00004, une enquête publique relative à la réalisation d'un projet de parc
photovoltaïque au sol situé à « Michenon», sur le territoire de la commune de Salbris, sera ouverte en mairie de Salbris du
lundi 7 avril 2025 à 14h30 au lundi 12 mai 2025 à 17h30.
Demande de permis de construire n° 041 232 24 D0005 déposée en mairie de Salbris le 19 avril 2024 par la SAS
PHOTOSOL Développement, domiciliée 40-42 rue la Boétie, 75008 Paris et représentée par M. David Guinard.
Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire ou un refus sera pris par M. le préfet, autorité
compétente.

Commissaires-enquêteurs :
M. Pascal Picard en qualité de commissaire-enquêteur suppléant suite à l’empêchement de M. Claude Pitard,
commissaire-enquêteur désigné,

Composition du dossier :

le projet de parc photovoltaïque est soumis à étude d’impact en application de l’article R.122-2
du code de l’environnement. Le dossier d’enquête comprend notamment une étude d’impact, un résumé non technique,
les avis sollicités pendant la phase d’instruction et le constat d’absence d’avis de l’autorité environnementale.

Consultation du dossier :

pendant la durée de l'enquête, un dossier en version papier sera mis à disposition à la mairie de
la commune de Salbris ainsi que sur un poste informatique, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance
aux jours et heures d’ouvertures habituelles au public.
Les pièces du dossier sont aussi disponibles sur le site internet des services de l’État, dans la rubrique Publications /
publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante : http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publicationslegales/
Enquetes-publiques

Horaires d’ouverture de la mairie de Salbris:
• Le lundi de 13h30 à 17h30,
• Le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
• Le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
• Le jeudi de 9h00 à 12h00,
• Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
• Le samedi de 9h00 à 12h00.
Un registre d'enquête sera mis à disposition du public dans la mairie de Salbris afin que toute personne puisse y formuler
ses observations sur le projet.

Ces observations pourront également être adressées :
• par écrit à la mairie de Salbris, à l'attention du commissaire-enquêteur ;
• par mail à l’adresse suivante : ddt-enquete-parc-photo@loir-et-cher.gouv.fr.
Les observations adressées par mail à l’adresse électronique précédemment citée seront publiées sur le site internet des
services de l’État, dans la rubrique Publications / publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante :
http://www.loir-et-cher.gouv.fr / Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques .

En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Salbris :
• le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h30 ;
• le jeudi 17 avril 2025 de 09h00 à 12h00 ;
• le samedi 26 avril 2025 de 9h00 à 12h00 ;
• le lundi 12 mai 2025 de 15h00 à 17h30.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la
préfecture de Loir-et-Cher, à la mairie de Salbris où ils seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de
la remise du rapport du commissaire enquêteur, ainsi que sur le site internet des services de l’État, dans la rubrique
Publications / publications légales/enquête publique, à l’adresse suivante :
http://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques