AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX PROJETS DE MODIFICATIONS N°1 ET N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DEPLACEMENT

Par arrêté en date du 24 février 2025, le Président de la CAN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D).

Par décision du 17 décembre 2024, le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Pierre Guillon en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Christian Lambertin en tant que commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00. Le dossier d’enquête publique unique est consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr), ainsi que dans ses locaux (140 Rue des Équarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier d’enquête est également disponible aux jours et heures habituels d’ouverture des 40 mairies membres de la CAN. Un poste informatique permettant de le consulter en version informatique sera également mis à disposition au siège de la CAN et des postes informatiques sont à disposition pour le consulter en ligne dans les Maisons France Services d’Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.

Le commissaire enquêteur se tiendra la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

- Le lundi 24 mars 2025, de 10h00 à 12h00, au siège de la CAN (140, rue des Équarts quarts à Niort) ;

- Le lundi 31 mars 2025, de 15h00 à 17h00, en mairie de Saint-Gelais ;

- Le mercredi 9 avril 2025, de 10h00 à 12h00, en mairie de Beauvoir-sur-Niort ;

- Le lundi 28 avril 2025, de 15h00 à 17h00, en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.