URBANISME
Dépôt des autorisations d'urbanisme en ligne
Depuis le 1er JANVIER 2022, un usager peut déposer sa DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE, dans une démarche simplifiée et sans frais. `
Toutes les communes sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. `
Le dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanisme sur le territoire de Sud Vendée Littoral est à réaliser via le lien suivant : https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
La Mairie continuera de recevoir et d’accepter les demandes au format papier.
Dépôt d'une demande en ligne : https://sudvendeelittoral.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
En savoir plus : https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/amenagement-du-territoire/autorisation-du-droit-des-sols/
Les démarches pour toutes constructions sont les suivantes :
Déclaration préalable
Vous devez déposer impérativement une déclaration préalable pour :
Modification de façade et/ou des toitures (y compris la pose de panneaux photovoltaïques)
Piscine semi enterrée et/ou enterrée
Véranda ou agrandissement d'habitation n'excédant pas 20m² Abri de jardin ou toute construction à partir de 5 m² - n'excédant pas 20m² (en respectant les règles de construction)
Construction d'un mur de clôture (pour les habitations incluses dans le périmètre des monuments historiques).
Délai d'instruction : 1 mois (2 mois en périmètre des monuments historiques)
Permis de construire
Vous devez déposer impérativement un permis de construire pour : Maison d'habitation Garage Bâtiment agricole Véranda ou toute construction supérieure à 20m²
Agrandissement supérieur à 20m²
Délai d'instruction : 2 mois (6 mois en périmètre des monuments historiques)
Plus d'informations sur le site du Service Public.
Consultez ici le PLUIH en cours