ARRÊTÉS DE CIRCULATION

Arrêté dérogatoire 9 tonnes - Chemin de la Juscle

Arrêté de circulation - Chemin des Crêtes

Arrêté de circulation - Voies communales

Arrêté de circulation - Chemin des Crêtes

Arrêté de circulation - Chemin des Crêtes

Arrêté de circulation - Chemin de Las Hies

Arrêté de circulation - Chemin Constantine

Arrêté de circulation - Côte du Mouscar et Place Maluquer

Arrêté de circulation - Chemin de Las Hies

Arrêté de circulation - Chemin des Crêtes

Permission de voirie - Chemin des Crêtes

Permission de voirie - Chemin du Relais

Arrêté de circulation - Chemin de la Juscle

Arrêté de circulation - Chemin des Crêtes - La Gaspe Trail 2024

Arrêté de circulation - Chemin des Crêtes

Autorisation de voirie - Chemin des Crêtes

Arrêté de circulation - Chemin Serrot

Arrêté de circulation - Chemin des bois et côte Mouscar

Arrêté de circulation - Chemin de la Juscle

Arrêté de circulation - Côte Bareilhes - Entreprise DEUMIER

Arrêté de circulation - Côte du Mouscar - D502

Arrêté de circulation - Chemin des crêtes - Enedis

Autorisation de voirie - Travaux de pose d'un appui THD 64 - Réseau Fibre optique - Chemin des près - ERT Technologies

Autorisation de voirie - Travaux pour le branchement au réseau électrique chemin des crêtes - ENEDIS

Arrêté dérogation 9 tonnes chemin des crêtes

Arrêté municipal stationnement d'un véhicule taxi

Arrêté de circulation 2023.10.25.003 réglementant le régime de priorité de passage au carrefour formé par la voie communale n°1 chemin Lasbistes Bassaut et de la voie communale n°2 chemin de l'église.

Arrêté de circulation 2023.10.25.002 Réglementant le régime de priorité de passage au carrefour formé par la voie communale n°10 chemin caubet et route départementale 502 chemin des crêtes (hors agglomération).

Arrêté de circulation 2023.10.25.001 Réglementant le régime de priorité de passage au carrefour formé par la voie communale n°12 Chemin de Barrailh et la voie communale n° 4 chemin de la juscle.

Arrêté de circulation 2023.10.25 Sur tous les chemins communaux

Permission de voirie 2023.10.2023.003 Côte Bareilhes

Arrêté de dérogation 9 tonnes 2023.10.24.002 Chemin des Crêtes

Permission de voirie 2023.10.2024.001 Chemin Mantoulan, de Constantine et Massou

Arrêté de circulation 2023.10.03

Permission de voirie  enedis 03/10/2023

Arrêté 27/09/2023-001 cote bareilhes

Arrêté 27/09/2023 chemin de las hies

Arrêté du 29/09/2023 chemin des crêtes

Arrêté du 27/09/2023 chemin des crêtes

Arrêté du 22/09/2023 chemin des crêtes

Permission de voirie ENEDIS chemin serrot

Arrêté du 30/08/2023-001

Arrêté  du 30/08/2023 chemin mantoulan

Arrêté chemin des bois

Arrêté municipal RD 217

Arrêté chemin de saint faust

Dérogation 9 tonnes chemin marca

Arrêté 10/05/2023 cote Bareilhes

Arrêté du 02/05/2023 chemin marca

Arrêté du 05/05/2023 Place maluquer côte du mouscar

ARRETE PREFECTORAL

Arrêté du 21/04/2023 place maluquer chemin des bois

Arrêté du 05/04/2023 chemin marca

Arrêté du 31/03/2023 chemin marca

Arrêté du 20/03/2023 chemin marca

Arrêté du 08/03/2023 RD 502-côte du Mouscar

Arrêté du 07/03/2023 chemin la recq

Arrêté du 03/03/2023 chemin de la juscle