Sur le Web
A la mairie
Vous devez y déposer toutes vos demandes d'urbanisme ( construction ou modification extérieur, même assez mineur).
En cas d'incertitude, venez vous renseigner.
Dépot de dossier
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A l'accueil , vous serez renseigné et conseillé en fonction de votre projet et informé sur le type de demande à formuler
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on vous fournira le formulaire à remplir en vous indiquant les pieces à joindre
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vous y déposerez formulaire rempli (en autant d'exemplaires que demandé) et pieces justificatives
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apres vérification de la complétude du dossier en votre présence , celui -ci sera scanné par la mairie et transmis informatiquement à La Suze, où sont gérés tous les dossiers
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un récépissé de dépôt vous sera remis
Suivi de votre dossier
Vous serez averti directement en cas de refus, d'acceptation ou de besoin de pièces complémentaires.
En cas de besoin, vous pouvez également vous rendre à l'accueil de la Mairie.
Apres acceptation par la direction de l'urbanisme, le dossier sera validé par le Maire et un arrété vous sera remis.
Vos obligations
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Affichage sur site de l’arrêté dès réception et pendant la durée des travaux,
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Fin de travaux et conformité : déposer en Mairie l’achèvement des travaux dans le mois de fin des travaux.
Recours contentieux
Les tiers peuvent contester auprès du Tribunal administratif à compter du 1er jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain
Affichage des demandes et des travaux en cours
Toutes les demandes en instance sont affichées & consultables en mairie
Tous les travaux en cours sont affichés & consultables en mairie
