OBLIGATION LÉGALE DE DÉBROUSSAILLEMENT (OLD)

Le feu de forêt 🔥 est une préoccupation omniprésente dans la région Méditerranéenne.

Notre commune n’échappe pas à la règle et il convient de se prémunir contre les incendies qui pourraient menacer les habitations ou ceux induits par les habitants eux-mêmes.

Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à notre patrimoine communal, le Code forestier (article L134-6) oblige les propriétaires situés en zone exposée et à moins de 200 mètres des bois et forêts, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé conformément aux prescriptions suivantes :
     • Aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines) ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès ;
     • La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine U du PLU (Plan Local d’Urbanisme) en vigueur ;
     • La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement ;

L’obligation légale de débroussaillement est étendue à 100 mètres pour :
    • Les constructions isolées (arrêté municipal n°2017-014 du 30/01/2017)
    • Les zones Puech/Rouquiolles/Combettes (arrêté municipal n°2016-032 du 28/06/2016)
    • Les Campets à Madonnes (arrêté municipal n°2017-097 du 22/12/2017)

Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé sur les terrains dont vous avez la charge. Un contrôle visuel sera effectué courant avril.  Merci pour votre compréhension.