AVIS DE CONTRÔLE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Publié le mercredi 22 janvier 2025 - Saint-Victor-de-Buthon
La CDC Terres de Perche débutera les contrôles des installations d'assainissement non collectif sur la commune de SAINT VICTOR DE BUTHON à partir de la fin du mois de janvier.
Ces contrôles se dérouleront jusqu’à la fin de l’année 2025.
L’agent du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de vérifier le bon fonctionnement de vos ouvrages, évaluer leur bon état général, relever les habitudes d'entretien, mettre à jour les plans et vous apporter tous conseils relatifs à votre installation.
Nous vous remercions de lui réserver votre meilleur accueil.
Vous recevrez prochainement un avis de passage vous expliquant le déroulé de cette visite ainsi que les coordonnées de l’agent pour la prise de rendez-vous.
A savoir : en cas de vente de votre habitation, le rapport du contrôle périodique d’entretien et de fonctionnement se substituera à un diagnostic assainissement non collectif pendant une durée de 3 ans à partir de sa date de réalisation et pendant toute la période des contrôles.