AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - PLAN LOCAL URBANISME

DEPARTEMENT DE LA CORREZE     

COMMUNE DE SAINT VIANCE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Viance

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Viance du 14 avril 2025 au 14 mai 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Monsieur Gérard DESSIER a été désigné commissaire enquêteur titulaire, et Monsieur Frédéric CATRIENS commissaire enquêteur suppléant, par le président du tribunal administratif de Limoges.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Viance, pendant la durée de l’enquête, du 14 avril 2025 au 14 mai 2025 inclus, aux jours habituels d’ouverture (le lundi et samedi de 9 h à 12 h 30 et du mardi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h).

L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale seront joints au dossier d’enquête publique.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre‑propositions, sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Mairie de Saint-Viance - 1 rue du Pontel - 19240 SAINT-VIANCE.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en mairie dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.saintviance.fr

Les observations, propositions et contre‑propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à sg@saintviance.fr (mentionner dans l’objet du courriel : Enquête publique PLU Saint-Viance). Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-Viance pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

‑ le lundi 14 avril 2025 de 9 heures à 12 heures,

‑ le samedi 26 avril 2025 de 9 heures à 12 heures,

‑ le mercredi 14 mai 2025 de 15 heures à 17 heures.

À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet de la Corrèze et sera mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet www.saintviance.fr

Le conseil municipal se prononcera ensuite par délibération sur l’approbation du projet de PLU, éventuellement modifié au vu des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire de Saint-Viance.

Le Maire,

Bernard CONTINSOUZAS