TRIBUNAL JUDICIAIRE (NIORT)

Le tribunal judiciaire tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (juge des contentieux de la proximité, conseil de prud'hommes, etc.).

Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger les délits et tribunal de police pour juger les contraventions.