URBANISME / AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET DE MODIFICATION N°1 & 2 DU PLUI-D

Par arrêté en date du 24 février 2025, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux projets de modifications n°1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D).

Le dossier d’enquête publique unique est consultable sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr), ainsi que dans ses locaux (140 Rue des Équarts, 79000 Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Le dossier d’enquête est également disponible aux jours et heures habituels d’ouverture des 40 mairies membres de la CAN. Un poste informatique permettant de le consulter en version informatique sera également mis à disposition au siège de la CAN et des postes informatiques sont à disposition pour le consulter en ligne dans les Maisons France Services d’Échiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.

Le commissaire enquêteur se tiendra la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :

• Le lundi 24 mars 2025, de 10h00 à 12h00, au siège de la CAN (140, rue des Équarts quarts à Niort) ;
• Le lundi 31 mars 2025, de 15h00 à 17h00, en mairie de Saint-Gelais ;
• Le mercredi 9 avril 2025, de 10h00 à 12h00, en mairie de Beauvoir-sur-Niort ;
• Le lundi 28 avril 2025, de 15h00 à 17h00, en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête publique du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 17h00, selon les modalités suivantes :

• Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés, ouverts au siège de la CAN ainsi que dans les mairies des 40 communes membres de la CAN
• Sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6054
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6054@registre-dematerialise.fr. Ces contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6054 et donc visibles par tous.
• Par courrier postal à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, « Enquête publique unique / Modifications n°1 et n°2 du PLUi-D », Communauté d’Agglomération du Niortais - 140 rue des Équarts, CS 28770 79027 Niort Cedex

À noter que chaque permanence et chaque registre sont ouverts à toute personne souhaitant s’exprimer sur ces projets.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne, sur sa demande, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.