ENQUÊTE PUBLIQUE : ALIÉNATION DE CHEMINS
Publié le vendredi 11 avril 2025 - Saint-Martin-le-Beau
La collectivité lance une enquête publique du 05 au 19 mai 2025 inclus dans le cadre de son projet de vente d’une partie du chemin rural n°104 et d’une partie du sentier rural n°14a.
Le dossier sera consultable :
- En mairie à ces mêmes dates et aux horaires d’ouverture de la mairie, soit de 9h à 12h.
- Sur notre site lorsque l’enquête publique sera ouverte, soit à partir du 05 mai 2025.
Mme DUPUY a été nommée commissaire enquêteur et sera présente en mairie les samedi 10 mai et lundi 19 mai. Vous pourrez lui faire part de vos questions ou remarques à ce sujet directement ou par courrier (voir modalité dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique).
Plus d’informations au 02.47.50.67.26
Publié par Mairie de Saint Martin le Beau