CONSEIL MUNICIPAL LE 7 AVRIL 2025

Nous vous informons que le Conseil Municipal se tiendra le :

Lundi 7 avril 2025 à 18h30

Salle du conseil - Mairie de Saint-Lunaire

Ordre du jour :

1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2025
3. Finances : vote du CFU 2024 et affectation du résultat. Budget Principal (Commune)
4. Finances : vote du CFU 2024 et affectation du résultat. Budget du Service des Eaux
5. Finances : vote du CFU 2024 et affectation du résultat. Budget des Mouillages
6. Finances : vote du CFU 2024. Budget Lotissement 3 (La Fossette)
7. Finances : vote du Compte de Gestion 2024. Budget Caisse des écoles
8. Finances : vote des taux des impôts directs locaux
9. Finances : vote du Budget Primitif 2025 de la Commune de Saint-Lunaire
10. Finances : vote du Budget Primitif 2025 du Service des Eaux
11. Finances : vote du Budget Primitif 2025 des Mouillages
12. Finances : vote du Budget Primitif 2025 du Lotissement La Petite Fossette
13. Refacturation des fonctions supports (Finances/Comptabilité et RH) assurées par la commune au profit au CCAS et au SAAD
14. Versement d’une avance de trésorerie au budget des Mouillages
15. Vote des subventions 2025 aux associations
16. Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : abattement en faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
17. Marché de fourniture du mobilier, de l’informatique et du mobilier extérieur du centre culturel Jean Rochefort : attribution du lot N°1 (fourniture du mobilier pour l’ensemble des espaces du centre culturel)
18. Demande de subvention au titre de la DGD concours particulier pour les bibliothèques municipales, intercommunales et départementales (mobilier et informatique)
19. Foncier : régularisation / acquisition de la parcelle AE n°270 : succession GUILLIET
20. Création de deux zones de préemption environnementales à Saint-Lunaire : la vallée du Crévelin et la vallée du Pont-Briand
21. Compte rendu des décisions du Maire prise par délégation du Conseil Municipal
22. Questions diverses