MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Lumine-de-Clisson
Projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Lumine-de-Clisson
 
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté en date du 19 mars 2025, la Maire de la commune de Saint-Lumine-de-Clisson a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur les projets de modification n° 1 et n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Lumine-de-Clisson.
Le dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-Lumine-de-Clisson pendant 34 jours consécutifs, du lundi 12 mai 2025 au samedi 14 juin 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :  Mairie 2 Route de Clisson 44190 Saint-Lumine-de-Clisson ou à l’adresse électronique suivante concertationstluminedeclisson@gmail.com

Un poste informatique au sein duquel le dossier d’enquête publique pourra être consulté sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie à compter du lundi 12 mai 2025.

L’ordonnance n°E24000221/44 en date du 20 décembre 2024 de M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes désigne M. Gilbert FOURNIER demeurant à VALLET (44) en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur siègera à la Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson (salle du Conseil Municipal), 2 route de Clisson 44190 Saint-Lumine-de-Clisson pour y recevoir toutes les personnes intéressées les :
-        Le jeudi                   15 mai 2025            de          16h à 19h
-        Le jeudi                     5 juin 2025            de          16h à 19h
-        Le jeudi                   12 juin 2025            de          16h à 19h
-        Le samedi               14 juin 2025            de            9h à 12h

Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie, 2 route de Clisson 44190 Saint-Lumine-de-Clisson aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.