ENVIRONNEMENT

Avant la mise en oeuvre d'une installation d'assainissement non collectif, vous devez prendre connaissance du règlement du S.P.A.N.C (Service Public d'Assainissement Non Collectif), et retirer le dossier suivant :

Règlement du S.P.A.N.C [ 480.98 Ko ]

1. une note explicative : mode d'emploi ,vous décrivant l'intégralité de la démarche à suivre,
2. une lettre renseignements collectivité ,
3. une demande d'autorisation de pose et une fiche descriptive de l'installation d'assainissement non collectif envisagée,
4. des fiches techniques. vous permettant de définir votre installation et remplir la fiche descriptive,
5. une fiche tarifs.

Ce dossier complété devra être remis en mairie

Cliquer ici pour consulter les pièces.

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne, en version numérique. Cliquez sur ce lien: Sve sirap.

URBANISME – la Communauté de Communes du Castelrenaudais a réalisé un site ou le PLUi est y consultable, lien ci-dessous:
Site de la Commmunauté de Commune du Castelrenaudais.

REGLEMENT COMPLET DU PLUi - cliquez sur ce lien: Règlementation.

GEOPORTAIL - pour consulter la page du géoportail, cliquez sur ce lien: Géoportail urbanisme.

Une catastrophe naturelle est caractérisée par l'intensité anormale d'un agent naturel (inondation, coulée de boue, tremblement de terre, avalanche, sécheresse...).

Si vous êtes victime de catastrophe naturelle, vous devez donc faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur et demander parallèlement à votre mairie. La mairie vous donnera une suite dès le retour de la préfecture.