EAU - ASSAINISSEMENT

Pour toutes les questions concernant le raccordement au réseau d'eau potable, le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Valence-Valderiès est à votre disposition.

L'assainissement consiste au traitement de toute l'eau que nous utilisons au quotidien (douches, vaisselles, toilettes...). Ces eaux usées domestiques doivent être épurées avant leur rejet dans le milieu naturel. Lorsque les habitations ne peuvent pas être reliées à un système d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être traitées par une installation d'assainissement individuelle. La communauté de communes Val 81 est compétente pour le contrôle des installations non collectives.

Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels vous devez faire procéder à un contrôle de votre installation d'assainissement non collective :

Pour une Installation existante (Formulaire DVFE) :

• Lors de la vente d'un bien immobilier : le vendeur a l'obligation de faire procéder à un contrôle de l'installation afin d'informer le futur acquéreur de son état.
• ​Lors de la vérification périodique : Chaque installation doit être visitée périodiquement (tous les 10 ans) afin de vérifier : la présence de toutes les composantes obligatoires, le bon état de l’installation et son bon fonctionnement, l’entretien du dispositif, l’absence de risque avéré de pollution de l’environnement, l’absence de risque pour la santé des personnes.

Pour une installation neuve (Formulaire DCDC) :

1. Vous devez procéder à un contrôle de conformité. Pour cela, le formulaire de Contrôle de conception d'un projet d'assainissement non collectif est à compléter et à renvoyer au SPANC de la Communauté de Communes Val 81. Suite à l'étude de ce dossier, un avis sera émis.

2. Une fois les travaux réalisés, un contrôle de conformité (à tranchées ouvertes) devra être effectué. Il est donc important de prendre rendez-vous suffisamment tôt et avant tout recouvrement des installations.