Le Président du Val d’Ille-Aubigné a lancé une nouvelle procédure de modification du PLUi par l’arrêté U001/2024 en date du 23 février 2024.Cette procédure de modification permet de faire évoluer certaines dispositions réglementaires, des orientations d’aménagement et de programmation et d’ouvrir plusieurs secteurs de la Communauté de communes à l’urbanisation. Étant susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine, la modification n°4 du PLUi doit par conséquent, être soumise à évaluation environnementale par la Communauté de communes. De ce fait, le Val d’Ille-Aubigné organise une concertation du public au titre de l’article L. 103-2°3 du code de l’urbanisme. La concertation démarre le 1er décembre 2024 et prendra fin le 28 février 2025. Le public est invité à faire part de ses observations par plusieurs moyens, à savoir :Un registre papier au pôle communautaire destiné aux observations du public ;Un registre dématérialisé destiné aux observations du public :<a href="https://www.registre-dematerialise.fr/5857/" target="_blank">https://www.registre-dematerialise.fr/5857/</a> En outre, deux permanences sont prévues afin de recueillir les observations du public et de répondre aux éventuelles questions aux dates suivantes :Le 13 décembre 2024 de 9h00 à 14h00 au pôle communautaire à Montreuil-le-Gast (sur inscription au 02 99 69 86 86)Le 17 janvier 2025 de 9h00 à 14h00 au pôle communautaire à Montreuil-le-Gast (sur inscription au 02 99 69 86 86).

Concertation publique préalable relative à la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

La révision du PLUi a été prescrite par le conseil communautaire du 10 septembre 2024 avec une approbation prévue pour fin 2027. Cette procédure permet de modifier l’ensemble des pièces composant le PLUi. La concertation dans le cadre de la révision du PLUi est lancée. Le public est invité à formuler ses observations via le registre dématérialisé accessible depuis : <a href="https://www.registre-dematerialise.fr/5695/" target="_blank">https://www.registre-dematerialise.fr/5695/</a>ou bien le registre papier disponible au siège communautaire et dans chaque mairie des 19 communes. Il est possible d’adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communautéde communes du Val d’Ille-Aubigné.

Révision du PLUI

Communauté de communes du Val d&#8217;Ille Aubigné

CCVIA - Communauté de communes du Val d'Ille - Aubigné

Découvrir mon département

Saint-Germain-sur-Ille est une commune française située dans le département d’Ille-et-Vilaine en région Bretagne, peuplée de 1020 habitants au dernier recensement de 2019

HORAIRES MAIRIE
Lundi, mercredi et jeudi : 09h00 – 12h00
Mardi et vendredi : 14h00 – 18h00

CCVIA - Communauté de communes du Val d'Ille - Aubigné

HORAIRES

COORDONNÉES

NOS ACTUALITÉS