URBANISME : QUEL FORMULAIRE POUR QUEL PROJET ?

Vous avez un projet pour votre habitation

et avez un doute sur ce qui est soumis ou non à formalité d’urbanisme,

tout est écrit dans la notice ici : https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/9759/2025/notice_5143412_quel_formulaire_pour_quel_projet.pdf