ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Préfectoral N° AIOT-0100039280 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement du système d'assainissement collectif de Saint-Cyr-la-Roche.
Réglementation pêche 2025
Lieutenants de louveterie 2025-2029
Arrêté préfectoral portant délimitation des zones éligibles aux mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pour l'année 2025
2024-22 Arrêté de délimitation de la ligne séparatrice entre la parcelle A n°619 et la voie communale
2024-06 Arrêté de délimitation de la voie communale 10E2
2023-20 Arrêté portant réglementation permanente de la circulation sur la voie communale chemin de Blondeau
2023-18 Arrêté portant règlementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune
2023-16 Arrêté autorisant la construction, la rénovation, la modification d'un établissement recevant du public
2023-14 Arrêté délivrant un permis de détention d'un chien de 1re ou 2eme catégorie
2023-11 Arrêté autorisation d'arrêt momentané de la circulation
2023-02 Arrêté autorisation de voirie Suez 04 01 au 31 12 2023
2023-01 Arrêté de stationnement et circulation du 04 01 au 28 02 2023