SANTÉ ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE - PROCÉDURE DE SIGNALEMENT EN PRÉFECTURE D'INC

Vous trouverez en PJ une courte infographie résumant pas-à-pas la procédure de signalement d'une personne qui serait en incapacité de conduire.

Après l'examen attentif du signalement, le préfet peut ordonner un contrôle médical de l'aptitude à la conduite auprès d'un médecin agréé puis, le cas échéant, prononcer la restriction de validité, la suspension ou l'annulation du permis de conduire.

Cette procédure est peu connue, moins d'une vingtaine de personnes sont signalées par an en préfecture.
Pourtant, en Corrèze cette année, la 1ère cause d'accident mortel de la route est liée à une défaillance du conducteur (malaise cardiaque, malaise vagal, troubles cognitifs, perte de contrôle inexpliquée) conduit à un accident mortel.