ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 32 affichées sur cette page.

Publié le 24/04/2025 par OJ

Publication de Mariage - TROUBADY / SECEROSKI
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Publié le 24/04/2025 par OJ

Publication de Mariage - DUPRAT / MACEDO DE ALMEIDA
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Publié le 24/04/2025 par NL

Publication de mariage - LENOIR - LAMBERT
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Publié le 23/04/2025 par STM - FL

Vous trouverez ci-joint l'arrêté
DP 765612500033 - SAS ISOFRANCE - ITE - 60/62 rue de la Côte
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Publié le 23/04/2025 par STM - FL

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme
DP 0765612500005-LEBAS-ITE-15 chemin des Feugrais-ACCORD
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Publié le 23/04/2025 par STM - FL

Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme
DP 0765612500035-HIBERT-Clôture-1 rue des Fougères-ACCORD
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Publié le 17/04/2025 par STM - FL

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique pour le projet d'aménagement de l'itinéraire "Seine à Vélo - secteur amont" sur le territoire de la Métropole Rouen ...
Arrêté DUP + Annexes
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Publié le 15/04/2025 par NB

Publication de mariage - LEJEUNE - FUSTER
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Publié le 11/04/2025 par Urba JP

Bonjour,
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de refus au projet du 4 rue de Fontenelle

Cordialement,
Refus DP 0765612500029
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Publié le 08/04/2025 par Urba JP

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint la délibération d'approbation de la 8ème modification du PLUi

Cordialement,
Délibération de la 8ème modification du PLUi
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