ACTES ADMINISTRATIFS
53 résultats
Publié le 10/01/2025 par STM - FL
Vous trouverez ci-joint le rapport d'enquête publique relatif à la 8ème modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Ce rapport est consultable également à l'accueil de la Mairie.
Ce rapport est consultable également à l'accueil de la Mairie.
MODIFICATION/REVISION DU PLU INTERCOMMUNAL (PLUi)
Publié le 10/01/2025 par STM - FL
Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme délivré pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture des bâtiments de la station d'épuration de la Métropole Rouen Normand...
Publié le 10/01/2025 par NL
Publié le 08/01/2025 par STM - FL
Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'opposition à la déclaration préalable pour les travaux cités en titre.
Publié le 06/01/2025 par NB
Publié le 03/01/2025 par Urba JP
Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant les travaux au 25 T rue du Maréchal Leclerc
Publié le 24/12/2024 par STM - FL
Vous trouverez ci-joint l'arrêté d'autorisation d'urbanisme.
Publié le 24/12/2024 par STM - FL
Vous trouverez ci-joint l'arrêté autorisant la mise en location du bien sus référencé
Publié le 24/12/2024 par STM - FL
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de circulation et de stationnements interdits pour l'organisation de la manifestation sportive du semi marathon qui aura lieu le dimanche 23 mars 2025 de 7h00 à 14h00....
Publié le 20/12/2024 par Service juridique et des marchés publics
La société BASF AGRI PRODUCTION est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté pour redémarrer puis poursuivre les productions de Fipronil (campagne de 2024/2025) et de disulfure (campagne ...
Environnement