CÉRÉMONIES CIVILES
Vous trouverez ici toutes les informations principales et la procédure à suivre pour vos cérémonies civiles.
Le mariage
Conditions :
Le mariage peut être célébré dans la commune du lieu de domicile ou de résidence :
- De l'un des futurs époux/ épouses à conditions qu'il ou elle y réside continuellement depuis au moins un mois.
- De l'un des parents du couple
Procédure :
- Dans un premier temps un courrier ou un mail de demande de mariage est à adresser à l'attention de Monsieur le maire avec la date et l'heure de cérémonie souhaitées ainsi que le nombre de personnes présentes au service population.
- Une fois la demande acceptée, vous pouvez télécharger les pièces du dossier de mariage suivantes, ou venir en mairie retirer un dossier papier.
- La liste des pièces à fournir se trouve dans le dossier de mariage téléchargeable.
- Un rendez-vous sera fixé pour le dépot de votre dossier, à compléter avec les pièces justificatives demandé.
Attention la présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépôt de dossier.
Plus d'informations sur le mariage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Le pacs
Vous trouverez ici toutes les informations principales et la procédure à suivre pour vous pacser à Ruy-Montceau.
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Vous pouvez faire enregistrer votre pacs en mairie de Ruy-Montceau, si vous et votre partenaire y fixer votre résidence commune.
ATTENTION : Le service Etat-Civil ne reçoit pas les demandes de PACS via Service Public.
Merci de prendre contact directement avec le service.
Le parrainage
La célébration du parrainage républicain est possible si l'un des parents est domicilié à Ruy-Montceau.
QUELLES SONT LES PIECES A FOURNIR?- Courrier de demande de parrainage, à l'attention de Monsieur le maire, avec la date et l'heure souhaitées.
- Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou le livret de famille des parents.
- Justificatif de domicile des parents.
- Pièce d'identité et adresse du parrain et de la marraine (ils doivent êtres majeurs)
COMMENT DEPOSER VOS DOSSIERS?Les dépôts de dossiers se font soit par voie postale ou auprès du service population.
Information auprès du service Population
Contact : Service à la population, 04 74 43 57 45