LE MARIAGE / PACS
Vous trouverez ici toutes les informations principales et la procédure à suivre pour vous marier à Ruy-Montceau.
Conditions :
Le mariage peut être célébré dans la commune du lieu de domicile ou de résidence :
- De l'un des futurs époux/ épouses à conditions qu'il ou elle y réside continuellement depuis au moins 1 mois..
- De l'un des parents du couple
Procédure:
- Dans un premier temps un courrier ou un mail de demande de mariage est à adresser à l'attention de Monsieur le maire avec la date et l'heure de cérémonie souhaitées ainsi que le nombre de personne présentes au service population.
population@ruy-montceau.fr.- Une fois la demande acceptée, vous pouvez télécharger les pièces du dossier de mariage suivantes, ou venir en mairie retirer un dossier papier.
- La liste des pièces à fournir se trouve dans le dossier de mariage téléchargeable.
- Un rendez-vous sera fixé pour le dépot de votre dossier, à compléter avec les pièces justificatives demandés.
Attention la présence des deux futurs époux est obligatoire lors du dépot de dossier.
Plus d'informations sur le mariage :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Le pacs
Vous trouverez ici toutes les informations principales et la procédure à suivre pour vous pacser à Ruy-Montceau.
Le pacte civil de solidarité (PACS) est enregistré en mairie sur rendez-vous uniquement après validation du dossier pré-déposé. Il peut également être enregistré chez un notaire.
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes majeures pour organiser leur vie commune.
Vous pouvez faire enregistrer votre pacs en mairie de Ruy-Montceau, si vous et votre partenaire y fixer votre résidence commune.
ATTENTION: Le service Etat-Civil ne reçoit pas les demandes de PACS via Service Public.
Merci de prendre contact directement avec le service.
Plus d'informations pour se Pacser/ Dissoudre ou modifier un PACS