LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Découvrez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Ruy-Montceau.

Le dossier du PLU est constitué des pièces suivantes:

• Le rapport de présentation
• La notice explicative complétant le rapport de présentation
• Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP).

Le règlement.

• Le règlement (partie écrite).
• Les servitudes de mixité sociale (SMS).
• Le règlement graphique, planche 1, secteur de Ruy.
• Secteur a programme de logements de mixité sociale en zone U et AU.pdf
• Le règlement graphique, planche 2, secteur de Montceau page 2.
• Le règlement graphique, planche 3, zoom sur le centre-bourg de Ruy page 3 .
• Le règlement graphique du zonage d'assainissement pages 5/6/7.
• Le carnet des emplacements réservés.      

Les annexes

Les servitudes d'utilité publique.

• La liste des servitudes d'utilité publique.
• Le plan des servitudes d'utilité publique.
• Les servitudes prenant en compte le transport de gaz naturel.
• Les servitudes liées au réseau de transport d'électricité.
•  Les servitudes liées au rapport de la DREAL.
• Le Plan de Prévention du Risque Inondation de la Bourbre.
•  Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre.

Les annexes sanitaires.

L'alimentation en eau potable.

•  La notice concernant Ruy.
•  La notice concernant Montceau.
•  Le rapport des hydrants.
•  Le rapport hydrogéologique concernant le captage de Charlan.
•  Le rapport hydrogéologique concernant le captage de Malavent.
•  Le rapport hydrogéologique concernant le captage du Vernay.
•  Le rapport hydrogéologique concernant le captage de la Vie Etroite.

Le zonage d'assainissement.

•  Le rapport.
•  La carte d'appréciation de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome.
•  La carte du zonage d’assainissement collectif et non collectif.
•  La carte du zonage d'assainissement des eaux pluviales.
•  Le plan du réseau électrique.
•  Les ordures ménagères.​​​​​​​​​​​​​​

Les documents informatifs.

Les risques naturels.

•  La carte des aléas.
•  Le rapport de la carte des aléas.
•  Les fiches conseils de prise en compte des risques naturels.
•  La carte des mouvements différentiels de terrains liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
•  La brochure d'information sur le retrait-gonflement des argiles.

Les autres documents informatifs.

•  Le bruit.
•  L'ambroisie.

​Consultez le PLU par le biais du site:

 https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

La commune de Ruy-Montceau est concernée par une déclaration d'utilité publique (DPU) concernant le projet de la ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin.

Pour connaître le périmètre de cette DPU, vous pouvez consulter en ligne les différentes pièces du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ruy-Montceau et notamment le règlement graphique.

Vous pouvez aussi obtenir plus d'informations sur le projet sur : www.transalpine.com