DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE ROUTIER

Avant tout travaux sur le domaine public routier, il est nécessaire de déposer préalablement une demande d'occupation auprès des services techniques de la mairie de Ruy-Montceau.

 Télécharger le formulaire à adresser par courrier ou courriel à la Mairie de Ruy-Montceau.