ℹ️ RAPPEL DES RÈGLES DE LA CCPSV EN MATIÈRE DE COLLECTE DES DÉCHETS
Publié le jeudi 12 décembre 2024 - Rosières-aux-Salines
Vos bacs ou sacs autorisés doivent être sortis la veille au soir du jour de collecte, à partir de 18h00 devant ou au plus près de votre domicile et sans gêner la circulation des piétons.
Pour faciliter les opérations de collecte, les sacs doivent être parfaitement fermés (afin d’éviter tout risque d’épandage des ordures) et les poignées des bacs doivent être tournées en direction de la chaussée.
Après le passage de la benne de collecte, les bacs doivent être remisés le plus rapidement possible. En aucun cas ceux-ci ne doivent séjourner sur le domaine public plus de 24h.
⛔️ Tout contrevenant au règlement de collecte de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (CCPSV) s’expose à une amende forfaitaire de 35 euros ou à une contravention de 2ème classe d’un montant maximum de 150 € en application de l’article R632-1 du code pénal.
De plus, en cas de non-respect des jours de ramassage, tout abandon d’ordures ménagères et recyclables est considéré comme dépôt sauvage, passible d’une contravention de 4ème classe, soit d’un montant maximum de 750 € selon l’article R634-2 du code pénal.
👉Cliquez ici pour consulter le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CCPSV
👉Cliquez ici pour consulter le calendrier de collecte 2025
Pour tout problème, contacter la CCPSV au 03.83.45.23.32 ou par email via leur formulaire de contact : https://www.cc-seletvermois.fr/contact/