ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA PRATIQUE DES ACTIVITES NAUTIQUES DANS LA BANDE DES 300 METRES - DEMINAGE

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA PRATIQUE DES ACTIVITES NAUTIQUES DANS LA BANDE DES 300 METRES A L’OCCASION D’UNE OPERATION DE DEMINAGE DANS LE SECTEUR DE L’AVANT GOULET DE BREST LE JEUDI 24 AVRIL 2025 DE 08 HEURES 30 A 11 HEURES 30

Le Maire de la commune de ROSCANVEL,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-23 et suivants prévoyant que le Maire exerce la police des activités nautiques pratiquées à partir du rivage de la mer dans une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux,

Vu la découverte de trois engins explosifs immergés dans le secteur de l’avant-goulet de Brest,

CONSIDERANT la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer sur la commune de ROSCANVEL la navigation, la baignade ainsi que les activités nautiques et subaquatiques lors des opérations de relevage, transit et contreminage des engins explosifs,

ARRETE CE QUI SUIT

Article 1° :

L’accès au domaine public maritime sera interdit au public de la Pointe de Cornouailles jusqu’à la Fraternité le jeudi 24 avril 2025 de 08 heures 30 à 11 heures 30.

La baignade, la plongée sous-marine, la pratique des sports nautiques (kayak, stand-up paddle, surf, windsurf…) aux moyens d’engins nautiques non immatriculés, la pêche à pied professionnelle et de loisirs, et toute autre activité impliquant la présence humaine dans l’eau seront interdits dans la bande dite « des 300 m » ce même jour et sur les mêmes lieux.

Article 2 :

L’affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés sera réalisé par les services techniques municipaux.

Le présent arrêté sera également affiché en mairie, aux ports de Roscanvel et de Quélern, sur le site internet de la commune et communiqué pour diffusion aux associations nautiques de Roscanvel.

Article 3° :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié selon les conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.

Article 4 :

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la Préfecture du Finistère, la Préfecture Maritime, aux services de gendarmerie et au centre de secours de Camaret sur Mer

Article 5° :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à ROSCANVEL,

Le 23 avril 2025

Le Maire

Jean Yves GOURVEZ