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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 20 JANVIER 2025
Publié le mardi 21 janvier 2025 - Rontignon
Pour qu'un acte entre en vigueur, il doit être porté à la connaissance des administrés (publication sur le site Internet de la commune) ET avoir été transmis au contrôle de légalité (si il y est soumis).
Les quatre (4) délibérations votées par le conseil du 20 janvier 2025, téléchargeables ci-dessous, restent consultables en mairie - sans limite de durée - sous format papier aux heures habituelles d'ouverture au public et sont accessibles en permanence sur le site Internet de la commune.
Publié par Mairie de Rontignon