ACCIDENT AVEC UN ANIMAL SAUVAGE

Publié le lundi 24 mars 2025 - Val de l'Oise

Information Gendarmerie

-Si votre véhicule entre en collision avec un animal sauvage (sanglier, cerf ou tout autre animal sans propriétaire ou gardien) sur une voie publique en France :

-1 - Informez votre assureur et prenez des photos de la scène de l’accident (présence ou absence de clôtures, panneaux de signalisation, etc.) et de votre véhicule sur les lieux.

- 2 - Ramassez des poils laissés sur le pare-chocs et conservez les preuves de la collision avec l’animal.

-3 - Recueillez éventuellement des témoignages et remplissez un constat amiable d’accident. Si l’animal est tué lors de la collision et qu’il s’agit d’un grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil, etc.), vous pouvez le récupérer avec l’autorisation des forces de l’ordre (article L424-9 du code de l’environnement). La revente de l’animal est interdite. Dans les autres cas, informez les services de la mairie compétente pour qu’ils procèdent à l’enlèvement de l’animal.

- 4 - Déclarez l’accident à votre assureur dans un délai de cinq jours ouvrés (article L113-2 du code des assurances). Votre assureur fera réaliser une expertise pour vérifier que les dommages ont bien été causés par un animal sauvage.